Paroles d'experts

Qu’est-ce que la plateforme collaborative de repères de crues ?

 
Les repères de crues indiquent le niveau d’eau maximum atteint par une inondation, suite par exemple au débordement d’un cours d’eau. Ces repères peuvent être des marques anciennes, des plaques ou des marques gravées ou peintes sur les bâtiments ou des marques plus récentes comme des macarons standardisés. Les repères de crues signalent aux riverains qu’une zone a été un jour inondée et qu’elle pourrait l’être à nouveau ; ils ont donc mieux conscience des risques d’inondations. Ils permettent également de déterminer l’étendue des inondations. Ils sont donc très utiles lors de projets d’aménagement lorsque l’on souhaite, par exemple, positionner des routes ou des bâtiments hors des zones inondables. 
 
Le réseau Vigicrues a créé une plateforme collaborative pour recenser tous les repères de crues situés en France. La plateforme répertorie, en plus des repères de crues physiques, les témoignages des riverains et les marques éphémères qui sont observables juste après une inondation, comme des dépôts sur les murs ou les routes. Cette plateforme est accessible aux services techniques de l’Etat et des collectivités, aux sociétés spécialisés comme les bureaux d’études et les géomètres ainsi qu'aux citoyens. Elle permet de consulter les fiches qui décrivent les sites comme les façades des bâtiments sur lesquelles il peut y avoir un plusieurs repères de crues. 
 
Les citoyens peuvent contribuer au recensement en s’identifiant sur la plateforme. Ils deviennent alors des contributeurs et peuvent, par exemple, proposer des sites et leur attacher des repères de crues. Pour cela ils n’ont que quelques informations à remplir :
- la localisation,
- le description du site et du repère,
- la date de l’inondation,
- et ils peuvent ajouter une photographie.
 
Les professionnels, comme les services de l’Etat et des collectivités et les sociétés spécialisées, peuvent aussi contribuer au recensement en tant que contributeur expert. Dans ce cas, ils peuvent renseigner d’avantage d’informations, comme l’altitude des repères de crues. Enfin, les gestionnaires comme les services de prévisions des crues du réseau Vigicrues sont chargés d’expertiser les contributions afin de garantir la qualité des données répertoriées sur la plateforme. Ainsi, grâce à l’implication de l’ensemble des acteurs de la prévention du risque inondation, la plateforme collaborative des repères de crues constitue un outil de référence pour le recensement et la diffusion d’informations qui permettent d’avoir une meilleure connaissance des risques d’inondations en France.
 

Législation sur les repères de crues

La loi « Risques » de 2003 (article L563.3 du Code de l’Environnement) apporte une réponse au besoin de cultiver la conscience du risque et à la disparition des repères de crue en imposant aux collectivités territoriales exposées au risque :

- un inventaire des repères de crue existants ;

- l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;

- l’entretien et la protection des repères.

Extrait de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563‑3 :
« Dans les zones exposées au risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l’État compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

 

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques sont soumis à une servitude de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943), et leur destruction, détérioration ou déplacement peut être puni par une amende en application de l’article 322.2 du Code Pénal.

 

Les laisses d’inondations et les témoignages

Au-delà des repères physiques, qu’ils soient historiques ou mis en place plus récemment, il est également nécessaire de considérer les marques temporaires observables juste après une inondation (parfois appelées « laisses d’inondation »). Celles-ci peuvent s’apparenter à un dépôt de matière (matières solides, sables, limons, débris végétaux, déchets plastiques, hydrocarbures), à des marques de présence de l’eau (traces d’humidité, décoloration d’un support). Selon leur origine, on peut les constater sur les murs, mais également sur des supports ajourés (grillage, clôture) sur les arbres ou simplement sur le sol.

 
● Un guide méthodologique consacré à la collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation été élaboré par le Cerema et a été publié en mai 2017. Il est avant tout destiné aux professionnels du domaine et constitue la référence en la matière en France.
 
 
Source : Ministère de la transition écologique et solidaire - Vigicrues